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Bref historique du Sicoval
En 1975, six communes du Sud-Est toulousain (Auzeville-Tolosane, Auzielle, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège et Saint-Orens) fondent le Sicoval, "Syndicat intercommunal d'aménagement et de développement des coteaux et de la vallée de l'Hers". Objectif : échapper aux clichés traditionnels des banlieues et créer un pôle à la fois attrayant pour les habitants et attractif pour les entreprises.
Dès 1983 (une première en France !), les communes décident de se partager les ressources issues de la taxe professionnelle d'un nouveau parc d'activités commun, suivant des critères de répartition équitables. Le parc d'activités intercommunal est lancé : c'est Labège-Innopole.
En 1990, 28 nouvelles communes des cantons de Castanet et de Montgiscard adhèrent au Sicoval à travers leurs Sivoms. Et en 1992, 33 de ces 34 communes renforcent leurs liens et vont plus loin dans la solidarité intercommunale : le Syndicat se transforme en une Communauté de Communes qui garde le nom de Sicoval. Dès 1993, les 33 communes s'engagent à protéger de l'urbanisation 13 000 hectares (soit 57 %) de leur territoire, pour préserver la qualité de vie de leurs habitants.
En 1996, Ramonville rejoint le Sicoval, qui devient Communauté de Villes.
En janvier 2001, le Sicoval se transforme en Communauté d'Agglomération. Il intègre une trente-cinquième commune, Goyrans, en janvier 2002. Une trente-sixième, Lauzerville, rejoint la Communauté au 1er janvier 2003.
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Les compétences de la Communauté d'Agglo Sicoval
l Statutairement, la Communauté exerce de plein droit les compétences suivantes en lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :
Au titre des compétences obligatoires :
- Développement économique ;
- Aménagement de l'espace communautaire, incluant l'organisation des transports et déplacements ;
- Équilibre social de l'habitat sur le territoire communataire ;
- Politique de la ville.
Au titre des compétences optionnelles :
- Voirie et stationnement d'intérêt communautaire ;
- Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie et, à ce titre, compétence pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets des ménages et assimilés ;
- Assainissement ;
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels, sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire.
Autres compétences en matière de :
- développement rural ;
- emploi ;
- réseaux de télécommunications.
l La Communauté peut également exercer des compétences supplémentaires concernant des domaines d'actions pouvant être communs avec ceux des communes membres :
- En matière d'animation et de coordination de la vie locale ;
- En matière de services aux communes, et en particulier pool routier.
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Fonctionnement du Sicoval
La Communauté est administrée par un Conseil de Communauté composé de délégués désignés par les Conseils municipaux des communes membres, selon la règle suivante :
- communes de 1 à 1000 habitants : 2 délégués .
- communes de 1001 à 2000 habitants : 3 délégués .
- communes de plus de 2000 habitants : 1 délégué supplémentaire par tranche de 1000 habitants.
Les décisions du Conseil de Communauté sont préparées, puis suivies, dans le cadre d'un travail en commissions mené par les élus du Sicoval. Les commissions (16 au total), ouvertes à l'ensemble des conseillers municipaux des 36 communes, ont un rôle de réflexion et de proposition, dans le cadre des compétences dévolues à la Communauté d'Agglo. Les commissions thématiques correspondent chacune à un grand domaine d'action du Sicoval. Les commissions réglementaires préparent les décisions définies dans le cadre de la loi. Le rythme des réunions est au moins mensuel.
Les propositions des commissions sont présentées au Bureau (23 membres), qui les examine et les transmet, après approbation, à l'assemblée des 114 délégués qui composent le Conseil de Communauté. Le bureau exécutif, composé du président et des 11 vice-présidents délégués, traite du suivi des affaires courantes.
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